Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité

Introduction

La présente Politique de Confidentialité a été élaborée en tenant compte des dispositions de la Loi Organique sur la Protection des Données à caractère personnel en vigueur, ainsi que du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après le RGPD.

Cette Politique de Confidentialité vise à informer les titulaires de données personnelles, dont les informations sont collectées, sur les aspects spécifiques liés à l'utilisation de leurs données, parmi d'autres choses, les objectifs du traitement, les coordonnées pour exercer leurs droits, les durées de conservation des informations et les mesures de sécurité entre autres choses.

Responsable du Traitement

En termes de protection des données, ATENEA HOME, SLU, doit être considéré comme Responsable du Traitement, en relation avec les fichiers/traitements identifiés dans cette politique, notamment dans la section Traitement des données.

Voici les données d'identification du propriétaire du présent site web :

Responsable du traitement : ATENEA HOME, SLU

Adresse postale : C/ CERVERA, 43, 25310, AGRAMUNT, (LLEIDA).

Adresse électronique: teixitsgarrabou@gmail.com

Traitements de données

Les données à caractère personnel qui seront demandées, le cas échéant, ne consisteront qu'en celles strictement nécessaires pour identifier et répondre à la demande faite par le titulaire de ces données, ci-après l'intéressé. Ces informations seront traitées de manière loyale, légale et transparente en relation avec l'intéressé. D'autre part, les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Les données collectées auprès de chaque personne concernée seront adéquates, pertinentes et non excessives par rapport aux objectifs correspondants pour chaque cas, et seront mises à jour chaque fois que nécessaire.

Le titulaire des données sera informé, avant la collecte de ses données, des points généraux réglementés par cette politique afin qu'il puisse donner son consentement explicite, précis et sans équivoque pour le traitement de ses données, conformément aux aspects suivants.

Finalités du traitement.

Les finalités explicites pour lesquelles chaque traitement est effectué sont indiquées dans les clauses informatives incorporées dans chaque moyen de collecte de données (formulaires web, formulaires papier, messages vocaux ou panneaux et notes informatives).

Néanmoins, les données personnelles de la personne concernée seront traitées dans le seul but de fournir une réponse efficace et de répondre aux demandes faites par l'utilisateur, spécifiées à côté de l'option, du service, du formulaire ou du système de collecte de données que le titulaire utilise.

Légitimation

En règle générale, avant le traitement des données personnelles, ATENEA HOME, SLU obtient le consentement explicite et sans équivoque du titulaire de ces données, en intégrant des clauses de consentement éclairé dans les différents systèmes de collecte d'informations.

Cependant, dans le cas où le consentement de l'intéressé n'est pas requis, la base légitime du traitement sur laquelle s'appuie ATENEA HOME, SLU est l'existence d'une loi ou d'une norme spécifique autorisant ou exigeant le traitement des données de l'intéressé.

Destinataires

En règle générale, ATENEA HOME, SLU ne procède pas à la cession ou à la communication des données à des tiers, sauf si cela est légalement requis. Toutefois, si cela s'avérait nécessaire, ces cessions ou communications de données sont signalées à l'intéressé par le biais des clauses de consentement éclairé contenues dans les différentes méthodes de collecte de données personnelles.

Provenance

En règle générale, les données personnelles sont toujours collectées directement auprès de la personne concernée, cependant, dans certaines exceptions, les données peuvent être collectées par des tiers, des entités ou des services différents de la personne concernée. En ce sens, cette extrémité sera transmise à la personne concernée par le biais des clauses de consentement éclairé contenues dans les différentes voies de collecte d'informations et dans un délai raisonnable, une fois les données obtenues, et au plus tard dans un mois.

Délais de conservation

Les informations recueillies auprès de la personne concernée seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour remplir l'objectif pour lequel les données personnelles ont été recueillies, de sorte que, une fois l'objectif atteint, les données seront annulées. Cette annulation entraînera le blocage des données, qui ne seront conservées qu'à la disposition des AAPP, des juges et des tribunaux, afin de répondre aux éventuelles responsabilités découlant du traitement, pendant la période de prescription de celles-ci. Une fois cette période écoulée, les informations seront détruites. 

À titre informatif, les délais légaux de conservation des informations relatives à différents sujets sont présentés ci-dessous :

Données de navigation.

En ce qui concerne les données de navigation qui peuvent être traitées via le site web, dans le cas où des données soumises à la réglementation sont collectées, il est recommandé de consulter la Politique des Cookies publiée sur notre site web.

Droits des intéressés.

La réglementation en matière de protection des données accorde une série de droits aux personnes concernées ou titulaires des données, utilisateurs du site web ou utilisateurs des profils des réseaux sociaux de ATENEA HOME, SLU.

Ces droits qui assistent les personnes intéressées sont les suivants :

-          Droit d'accès : droit d'obtenir des informations sur le fait que vos propres données font l'objet d'un traitement, l'objectif du traitement en cours, les catégories de données traitées, les destinataires ou catégories de destinataires, la durée de conservation et l'origine de ces données.

-          Droit de rectification : droit d'obtenir la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes.

-          Droit de suppression : droit d'obtenir la suppression des données dans les cas suivants :

ou    Lorsque les données ne seront plus nécessaires à la fin pour laquelle elles ont été collectées

ou    Lorsque le titulaire retire son consentement

ou    Quand l'intéressé s'oppose au traitement

ou    Quand ils doivent être supprimés en vertu d'une obligation légale

ou    Lorsque les données ont été obtenues en vertu d'un service de la société de l'information sur la base de ce qui est prévu à l'art. 8 paragraphe 1 du Règlement Européen sur la Protection des données.

-          Droit d'opposition : droit de s'opposer à un certain traitement basé sur le consentement de la personne concernée.

-          Droit de limitation : droit d'obtenir la limitation du traitement des données lorsque l'un des cas suivants se présente :

ou    Lorsque la personne concernée conteste l'exactitude des données personnelles, pendant une période qui permet à l'entreprise de vérifier l'exactitude de ces données.

ou    Lorsque le traitement est illégal et que l'intéressé s'oppose à la suppression des données.

ou    Lorsque l'entreprise n'a plus besoin des données pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais que l'intéressé en a besoin pour la formulation, l'exercice ou la défense de réclamations.

ou    Lorsque l'intéressé s'est opposé au traitement pendant la vérification de la prévalence des motifs légitimes de l'entreprise sur ceux de l'intéressé.

-          Droit à la portabilité : droit d'obtenir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque :

ou    Le traitement est basé sur le consentement

ou    Le traitement est effectué par des moyens automatisés

-          Droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente

Les parties intéressées pourront exercer les droits indiqués, en s'adressant à ATENEA HOME, SLU, par écrit, envoyé à l'adresse suivante : C/ CERVERA, 43, 25310 AGRAMUNT (LLEIDA) en indiquant dans la ligne de l'objet le droit que vous souhaitez exercer.

Dans ce sens, ATENEA HOME, SLU répondra à votre demande dans les plus brefs délais et en tenant compte des délais prévus par la réglementation en matière de protection des données.

Sécurité

Les mesures de sécurité adoptées par ATENEA HOME, SLU sont celles requises, conformément à ce qui est établi dans l'article 32 du RGPD. En ce sens, ATENEA HOME, SLU, en tenant compte de l'état de la technique, des coûts d'application et de la nature, de l'ampleur, du contexte et des objectifs du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et les libertés des personnes physiques, a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir le niveau de sécurité adéquat au risque existant.

Dans tous les cas, ATENEA HOME, SLU a mis en place les mécanismes nécessaires pour :

Veuillez fournir le texte à traduire.       Garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement.

Vous n'avez pas fourni de texte à traduire. Veuillez fournir le texte en espagnol que vous souhaitez traduire en français.       Restaurer la disponibilité et l'accès aux données personnelles rapidement, en cas d'incident physique ou technique.

c)       Vérifier, évaluer et apprécier, de manière régulière, l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place pour garantir la sécurité du traitement.

d)       Pseudonymiser et crypter les données personnelles, le cas échéant.